Termes et conditions

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1. Acceptation des conditions

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2. Utilisation du site web

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8. Politique de confidentialité

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9. Modifications des termes et conditions

GRNPSAL se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après toute modification constitue votre acceptation des nouveaux termes et conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présents termes et conditions pour prendre connaissance des modifications.

10. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

• Courriel : guayjessy385@gmail.com
• Adresse : MAIRIE, 7 RUE PIERRE PAUILHAC, 33740 ARES
• Téléphone : +33556005549

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